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Enquête publique du Plan d'Affectation Communal (PACom)

Documents en consultation

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Plan d’affectation communal (échelle 1 :2'000)

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Plan d’affectation communal (échelle 1 :5'000)

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Règlement communal sur le Plan d’affectation communal et la police des constructions

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Rapport explicatif selon l’article 47 OAT

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Rapport d’examen préalable

Le dossier complet est disponible au bureau communal durant le délai d'enquête publique du 19 février au 19 mars 2020.

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