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Documents et règlements

Règlement sur le fonds communal

Règlement sur le fonds communal pour encourager les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique et la durabilité

Le règlement est entré en vigueur le 1er mars 2024.

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Règlement sur le fonds communal

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Directive sur le fonds communal

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Formulaire de demande

Energies renouvelables

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Formulaire de demande

Efficacité énergétique

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Formulaire de demande

Durabilité

Les formulaires sont à retourner dûment complétés, datés, signés et accompagnés des annexes demandées à l'administration communale par courrier ou courriel.

Associations intercommunales

Association intercommunale de la Sources Mercier (AISM)

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Statuts du 05 mars 2014

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Modification des statuts (31.10.2018)

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Règlement du conseil intercommunal (02.06.2021)

Association intercommunale du Vallon du Mujon (AIVM)

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Statuts du 22 mai 2019

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Règlement du conseil intercommunal (26.05.2021)

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