Documents et règlements

Règlements communaux

Règlement de police (887.91 ko) mime icon

Règlement sur la distribution de l’eau et son annexe (473.37 ko) mime icon

Règlement sur l’évacuation et l’épuration des eaux (812.34 ko) mime icon

Annexe au règlement (396.24 ko) mime icon

Règlement du Conseil général (1.14 Mo) mime icon

Règlement sur la protection des arbres (86.50 ko) mime icon

Règlement sur la gestion des déchets (761.25 ko) mime icon

Directive sur la gestion des déchets (913.57 ko) mime icon

Règlement communal sur le Plan d’affectation communal et la police des constructions (16.35 Mo) mime icon

Règlement communal concernant les émoluments de la police de construction (227.24 ko) mime icon

Règlement communal concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de constructions

Documents utiles

Autorisation municipale (346.09 ko) mime icon

Pour toute demande, nous vous prions d’utiliser ce formulaire

Associations intercommunales

Association intercommunale de la Sources Mercier (AISM)

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Statuts du 05 mars 2014

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Modification des statuts (31.10.2018)

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Règlement du conseil intercommunal (02.06.2021)

Association intercommunale du Vallon du Mujon (AIVM)

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Statuts du 22 mai 2019

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Règlement du conseil intercommunal (26.05.2021)

de A-Z

Administration communale
Le Crêtet 2
1355 L’Abergement

Secrétaire municipale
Humblet Delphine
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Lundi de 19h00 à 20h00

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