Règlements communaux

Règlement et tarifs des émoluments pour les actes administratifs (139.82 ko)

Règlement de police (887.91 ko)

Règlement sur la distribution de l’eau (375.85 ko)

Annexe au règlement sur la distribution de l’eau (107.65 ko)

Règlement sur l’évacuation et l’épuration des eaux (812.34 ko)

Annexe au règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux (396.24 ko)

Règlement du Conseil général (1.14 Mo)

Règlement sur la protection des arbres (86.50 ko)

Règlement sur la gestion des déchets (761.25 ko)

Directive sur la gestion des déchets (913.57 ko)

Règlement communal sur le Plan d’affectation communal et la police des constructions (16.35 Mo)

Règlement communal concernant les émoluments de la police de construction (227.24 ko)

Documents utiles

Autorisation municipale (346.09 ko)

Pour toute demande, nous vous prions d’utiliser ce formulaire

Associations intercommunales

Association intercommunale de la Sources Mercier (AISM)

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Statuts du 05 mars 2014

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Modification des statuts (31.10.2018)

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Règlement du conseil intercommunal (02.06.2021)

Association intercommunale du Vallon du Mujon (AIVM)

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Statuts du 22 mai 2019

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Règlement du conseil intercommunal (26.05.2021)