Documents et règlements
Règlements communaux
Règlement sur le fonds communal pour encourager les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique et la durabilité
Le règlement est entré en vigueur le 1er mars 2024.
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Règlement sur le fonds communal
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Directive sur le fonds communal
Les formulaires sont à retourner dûment complétés, datés, signés et accompagnés des annexes demandées à l'administration communale par courrier ou courriel.
Associations intercommunales
Association intercommunale de la Sources Mercier (AISM)
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Statuts du 05 mars 2014
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Modification des statuts (31.10.2018)
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Règlement du conseil intercommunal (02.06.2021)
Association intercommunale du Vallon du Mujon (AIVM)
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Statuts du 22 mai 2019
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