# Documents et règlements

# Règlement sur le fonds communal

Règlement sur le fonds communal pour encourager les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique et la durabilité 

Le règlement est entré en vigueur le 1er mars 2024. 

# Règlement sur le fonds communal

# Directive sur le fonds communal

# Formulaire de demande

Energies renouvelables 

# Formulaire de demande

Efficacité énergétique 

# Formulaire de demande

Durabilité 

Les formulaires sont à retourner dûment complétés, datés, signés et accompagnés des annexes demandées à l'administration communale par courrier ou courriel. 

## Règlements communaux

Tarifs 

## Documents utiles

Procédures à suivre 

# Associations intercommunales

## Association intercommunale de la Sources Mercier (AISM)

# Statuts du 05 mars 2014

# Modification des statuts (31.10.2018)

# Règlement du conseil intercommunal (02.06.2021)

## Association intercommunale du Vallon du Mujon (AIVM)

# Statuts du 22 mai 2019

# Règlement du conseil intercommunal (26.05.2021)